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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db79b0cdc6046d47f8b671

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

3] comparant en personne, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db79d9cdc6046d47f8b8e6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a08cdc6046d47f8bc03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a4fcdc6046d47f8c092

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a7dcdc6046d47f8c35d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7aabcdc6046d47f8c631

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ad4cdc6046d47f8c8e2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Z], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b02cdc6046d47f8cbaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b3ccdc6046d47f8d1e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b6bcdc6046d47f8d4de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bc7cdc6046d47f8da84

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bf0cdc6046d47f8dd03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c25cdc6046d47f8e040

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c53cdc6046d47f8e301

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c80cdc6046d47f8e5e0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7cafcdc6046d47f8e8d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7cdfcdc6046d47f8ebe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

I], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d1bcdc6046d47f8efc9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en qualité de président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d4ccdc6046d47f8f2b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

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Dépôts des comptes

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27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

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Modifications diverses

SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME

SIREN 751895491Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/08/2026

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