CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un
Trib. de Commerce
69ce26dccdc6046d47d5dc6e
1 avril 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R22 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANTE Maître THOMAS
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu qu'en application de l'article R. 600-1 du Code de Commerce, « en cas de changement de siège de la personne morale dans les 6 mois ayant précédé la saisine
Procédures Collectives
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 843936006 (2018B02584) représentée par Maître Amel FARAHOUI, avocat au Barreau des Hautsde-Seine, substituant Maître Thomas
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS INNOVATIS ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e3af45cdc6046d47b224f8
avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
69e3d093cdc6046d47b84c1b
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL GGE ; DESIGNE Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e3d17dcdc6046d47b85aad
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS AYSA ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e3d767cdc6046d47b8bdae
application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [L] [M] ; DESIGNE Monsieur [H] [N] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL [W] AND CO ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e41073cdc6046d47bce563
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS INFORM.ASSIST ; DESIGNE Monsieur [N] [J] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [K] [U] ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e428c9cdc6046d47be68df
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Madame [Z] [C] ; DESIGNE Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
69e429b1cdc6046d47be7753
judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL IKIGAÏ ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans
Page 51 sur 71