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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
L'absence de paiement et de réponse a conduit la société Branca Echafaudage à saisir notre juridiction en matière des référés.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
En poursuivant l'activité déficitaire de la société le QUATORZE XIV, Monsieur [H] [Y] a généré un important passif social, fiscal et chirographaire.
Chambre 04
69f44ea2cdc6046d472f6e99
9 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle soutient qu'elle a dû faire appel à d'autres prestataires pour finaliser les travaux commandés et mal exécutés par la société QUALICLIM et fait valoir les factures correspondantes émises par certains
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
Pour la société [M], en demande La société [M] fait valoir ses moyens et arguments son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile à laquelle il convient de
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Monsieur [U] [R] s'est permis de publier sur son propre site internet et sur d'autres supports et réseaux sociaux professionnels précisément sur Linkedin, les photos et vidéos du stand de la société [2
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : Le 20 décembre 2023, l'entreprise individuelle [G] [Y] [H], spécialisée dans les travaux de maçonnerie, a signé avec la société [Localité
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
[U] [S], président du conseil d'administration de ladite société, absent, et M. [B] [C], directeur général de ladite société, présent. M.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La société Kryma, sur son dernier exercice, a fait remonter à la holding plus de la moitié de son chiffre d'affaires.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
distinctifs de la société [H] AIR ECO CONCEPT et de cesser de reproduire ou faire usage, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, de la dénomination sociale [H] AIR ECO CONCEPT et
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
* qu'à la date de la demande la société [G] [Q] n'employait aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 126 000,00 euros, Le
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Débouter la société CHRONOPOST et la société DIASS TRANSPORT de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes Condamner la société CHRONOPOST à payer à la société ER ELECTRONIQUE la somme
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
, Condamner la société TERRA PROXIMA à verser la somme de 286.000,00 € à la SARL HMD en réparation du préjudice subi du fait de cette situation, Rejeter les demandes reconventionnelles formulées par
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
AJACCIO ALTORE, la société CASULATY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (Europe) Limited représentée par la société DEKATRIA et, en tant que de besoin la société DEKATREA, à titre personnel, * de se faire
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 819260159. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
S'agissant d'avoir fait disparaitre des documents comptables, ou l'absence de tenue de comptabilité rendue obligatoire par les textes, comptabilité fictive, ou manifestement incomplète ou irrégulière au
69e20a92cdc6046d478e91e9
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la SOCIETE GENERALE fait valoir que : Au regard de l'article 1217 du code civil, Monsieur et Madame [M] n'ont pas exécuté leur engagement de caution, la SOCIETE GENERALE est
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
de paiement des salaires depuis juillet 2025 et une absence de remise des bulletins de paie depuis juin 2025 ; que le cabinet comptable de la société confirmait à l'inspection du travail ne plus avoir
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