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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f541cdc6046d4739d7ba
6 janvier 2026
au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1708373, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f552cdc6046d4739d8fa
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1858914, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f564cdc6046d4739d9ee
au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1757975, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f575cdc6046d4739daf4
légal à compter de la mise en demeure, montant de 115 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location avec option d'achat N° 1803542 et 1810551, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69d45cdc6046d472d54e3
15 juillet 2025
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 55 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1764624, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69da0cdc6046d472d5d32
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 15 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1747165, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69e49cdc6046d472d6ce0
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1849226, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c69e90cdc6046d472d7371
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 10 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1824069, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c69ea1cdc6046d472d74a6
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1771769, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c69eb1cdc6046d472d7605
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL MAC N CHEEZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c69ef4cdc6046d472d7c35
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 25 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1631794, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f08cdc6046d472d808c
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 12 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1675602, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f19cdc6046d472d8200
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 11 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1691533, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f2acdc6046d472d839e
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1764815, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f44cdc6046d472d859d
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1803704, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f55cdc6046d472d86fc
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL OB BOISSY ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c69f65cdc6046d472d8868
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1826812, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f75cdc6046d472d89a6
10%, outre intérêts au taux légal, montant de 73 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 3 contrats de location longue durée N° 1791394, 1727472 et 1795863, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69f87cdc6046d472d8bc2
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1835296 * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a008cdc6046d472d9687
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1844223, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
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