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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e83bcdc6046d4780c784
8 avril 2026
Adresse 3], Activité : Fabrication et vente de plats cuisines - livraison de plats cuisines - achat et vente de produits alimentaires - restauration sur place et/ou à emporter - traiteur - vente de boissons
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Son activité principale concerne les soins corporels, relaxation, massage, hammam, spa, sauna, jacuzzi, ainsi qu'une activité de restauration et vente de boissons sur place.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d25cdc6046d47996c8f
L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de l'EURL LPG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 951 406 008 ayant pour activité : Débits de boissons
6a048d89cdc6046d479973f7
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC [Y] SNC, ayant pour activité : Débits de boissons dont le siège social est [Adresse 2].
Chambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place
chambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
Elle est en relations commerciales avec la société LVET, grossiste en vins et boissons. ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
2 octobre 2025
1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL [H], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 812 078 426, ayant pour activité : Débits de boissons
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
Attendu que Monsieur [H] [X] [B] [Q] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 12/06/2003 sous le numéro 338 447 394 pour l'activité de vente de chouchous et boissons en ambulant saisonnier.
Procédures Collectives
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
13 avril 2026
, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre Activité : Restauration rapide Sandwicherie crêperie sans vente ni service de boissons
69e375dccdc6046d47ae1478
ICE FRESH, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] Activité : Restauration de type rapide a emporter et en livraison ainsi que la vente de boissons
69e3a985cdc6046d47b1c3d6
3 avril 2025
BELLA CIAO, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°898223870 et exerce une activité de Boulangerie, Pizzeria et restauration rapide ainsi que vente de boissons
69e3ad4acdc6046d47b2054f
1 avril 2025
Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 883680084, et exerce une activité de: Restauration sur place à emporter livraison vente de boissons
69e3ae87cdc6046d47b2191d
QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie, sandwicherie sans vente de boissons
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914320460, et exerce une activité d'activité de restauration, pizzeria, rôtisserie sur place, à emporter ou en livraison, accompagnée de boissons
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages, poissons, l'achat, vente de boissons
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige Par acte du 2 mai 2023, la société BNP Paribas Factor a conclu avec la société VINO SOLUTIONS, exerçant une activité de commerce de gros de boissons
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
assigné en redressement judiciaire : EURL MAISON DEÏSS [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glacier, chocolaterie, viennoiserie, sandwicherie, boissons
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
judiciaire OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL LE SEBASTOPOL 2 [Adresse 4] Activité : Débit de boissons
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69b79aa9cdc6046d47d2ef41
7 janvier 2026
d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS SWYS [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison, Vente de boissons
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
produits de boucherie, charcuterie, salaisons, traiteur, volailles, gibier et conserverie (commerce en gros des viandes de boucherie), vente en gros et au détail de tous produits alimentaires y compris boissons
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