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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c87178cdc6046d4758f728
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 20/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c871cccdc6046d4758fd4d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 20/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c87213cdc6046d47590294
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 20/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c872d5cdc6046d47590f50
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 19/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c873c4cdc6046d47591f4d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 19/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c87522cdc6046d47593698
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux
Source officielleTrib. de Commerce
69c8758bcdc6046d47593d8b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 19/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de La SAS PISTOU ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA sollicite
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
DISCUSSION Attendu que l'article L. 621-2 alinéa 2 du code de commerce dispose que : « A la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère public, la procédure ouverte
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e55cdc6046d479feb85
1 avril 2026
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare qu'un nouveau passif est en cours de constitution mais qu'il serait contesté et qu'en tout état de cause la trésorerie est suffisante pour procéder
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e83cdc6046d479fef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire explique que plusieurs mesures de restructuration ont été mises en place afin de permettre à la société de réduire ses charges, que la trésorerie est positive
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f50cdc6046d479fff14
1 avril 2026
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire précise être toujours dans l'attente des éléments comptables et financiers demandés à l'ouverture de la procédure, que de nouvelles dettes ont été créées
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92a1cdc6046d4720cc1b
6 mai 2026
6 mai 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation aux fins de finaliser la vérification du passif et de permettre de déterminer si un plan de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b932dcdc6046d4720d673
6 mai 2026
6 mai 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que la mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
18 mai 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 18/05/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176fecdc6046d47aa7933
18 mai 2026
18 mai 2026
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 18/05/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
En cours de délibéré, les administrateurs judiciaires ont informé le tribunal de discussions en cours avec les créanciers et ont sollicité un report de la décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
6 mai 2026
Maître [S] explique que si, dans un premier temps, une solution de reprise avait été envisagée (cession des titres et reprise des dettes), les discussions engagées avec un repreneur potentiel n'ont pas
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
26 mai 2026
Après discussion, Madame la Procureure a requis à l'oral une augmentation du quantum d'interdiction de gérer à 7 ans, mais sans demander la faillite personnelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A partir de cette date, des tensions vont émergées entre les parties lesquelles vont entamer des discussions portant notamment sur le montant des commissions dues et la poursuite du Contrat.
Source officiellePage 51 sur 170