Attendu que le Liquidateur reste aujourd'hui dans l'attente de la réception de la décision de caducité de la Cour d'Appel de Paris.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Le 2 octobre 2023, E-SOLUTIONS a adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception ayant pour objet la « résiliation du contrat SAAS du 01/12/2010 ».

Les parties ont ainsi convenu de mettre fin à leur différend moyennant des concessions réciproques.

La société COFICA, [I] a ensuite mis en demeure la société EPHISE aux fins de la résiliation du contrat de bail et la restitution du véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er septembre

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2024 adressé à la société PROTOCOL, la société ZE WAY ASSET lui a confirmé la résiliation effective du contrat de location faute des

Les déplacements et réceptions seraient réduits à (66) k€ annuels.

S'agissant du bâtiment B08 : Le 14 mars 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT

La Société Générale a mis fin à la convention et demande à la société M&D Company le paiement de la somme de 17 233,50 euros au titre du solde débiteur et 209,01 euros d'intérêts.

En date du 6 octobre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a mis en demeure la SARL PISCINES [M] [D] de lui payer et porter les sommes dues au titre

La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION déposait le 13 février 2023 auprès du tribunal de commerce de NICE une requête aux fins d'injonction de payer.

: Par acte en date du 27 février 2026, la SAS [R] FINANCIAL SERVICES a fait assigner Madame [J] [X] ès qualités d'entrepreneur individuel devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins

WANOBI explique avoir envoyé à l'expert plusieurs factures et devis de réfection.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves selon procès-verbal de réception contradictoire le 30 juin 2023.

Plus particulièrement, DEBOUTER la Société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

acte en date du 3 décembre 2025 La SAS COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a fait assigner la SAS KRIS CAR devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 20 janvier 2025, aux fins

Dans le même temps et par le même acte, les parties s'engageaient à régulariser au profit des sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS un Pacte de préférence, aux fins

Le 27 mars 2024, la société [U] [L] a signé un devis avec la société ARCADE RECEPTION pour la location d'une structure polygonale et de deux structures H3, avec planchers lourds, pour un montant total

Le matériel a été livré et réceptionnée, comme l'atteste un « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment signé par la défenderesse le 16 août 2023.

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