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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Par acte séparé du même jour, Monsieur [W] [N], en sa qualité de gérant de la société ACP ART GRAPHIQUE, s'est porté caution solidaire et indivisible jusqu'à concurrence de la somme de 137.432,50 € en
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Le 2 octobre 2023, Monsieur [Y] [U] a fait l'acquisition de la totalité des parts de Monsieur [Q] [D] À la suite de cette acquisition, Monsieur [Q] [D] a démissionné de son mandat de gérant et Monsieur
Trib. de Commerce
69f72129cdc6046d476e3dfc
7 octobre 2025
rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * MARKET ONE SARL RCS : 482 555 422 Deffit [X] [Adresse 1], Gérants
Chambre 2-3
69d30915cdc6046d4740f210
9 avril 2025
2025012236 SARL à associé unique MYMS 19 rue Auguste Chabrières 75015 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Mme [V] [R], demeurant 62 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt, gérante
Chambre 2-5
69d4a78acdc6046d475fd0ca
11 juillet 2025
5 Jugement prononcé le 11 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe SAS CASTAING [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL LD2011, présidente, elle-même représentée par son gérant
9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
judiciaire de SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES non comparant DEFENDEUR SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES [Adresse 2] RCS NANTERRE : 910435478 2022 B 2103 Représentant légal : Mme [G] [L] [Adresse 3], Gérant
Pcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
[R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075d6cdc6046d47d0cbe1
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant
69e31f5fcdc6046d47a86ece
23 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur [P] [X] gérant de la SARL AFN a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/07/2024 à 9 heures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL RMB 21[Adresse 1] restaurant type rapide "[Adresse 2]" [Localité 1] [Adresse 3] SIREN : 790 168 785 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [I], gérant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3445acdc6046d471284d4
8 juillet 2025
[P] [X], co-gérant * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER : M.
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00144 Le 19 septembre 2025, Monsieur [R] [V], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
[Q] [M] [X] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [J], gérant
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [H], gérant
69d9fc43cdc6046d47db65a1
près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [P], gérant
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande [S] (SAS) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre COUTEL, avocat au barreau d'Amiens En défense [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [J] [N], co-gérant
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [A] En défense [G] (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [N], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant
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