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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
21 avril 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69f1cfd3cdc6046d47f24676
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69f1d016cdc6046d47f24c0c
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
devis 230927-1 du 27 septembre 2023 et, à l'inverse, la collaboration de la société Causi a-t-elle été suffisante eu égard à la collaboration à laquelle le prestataire doit s'attendre de la part de son client
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
La SARL LBV a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, et est cliente de la société ALLIANCE, [N].
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
69aa8377cdc6046d47b129c8
69aa83d0cdc6046d47b13089
69aa83edcdc6046d47b13264
69aa840acdc6046d47b13434
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Adresse 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aa8427cdc6046d47b13612
69aa8444cdc6046d47b13db5
69aa8460cdc6046d47b14103
69aa84fdcdc6046d47b14c50
69aa873ecdc6046d47b181e9
21 octobre 2025
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8cc4cdc6046d47b2026d
69aa8d69cdc6046d47b213cc
69aa8e01cdc6046d47b21eda
69aa8e39cdc6046d47b22368
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