La directrice technique ayant indiqué que le département des Ressources Humaines souhaitait démarrer en début d'année uniquement, le projet était recalé pour une mise en service parallèle de la fonctionnalité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025

En conséquence, le liquidateur judicaire à mis en demeure Monsieur [Q] [J] afin de lui rappeler son obligation de coopération mais ce courrier n'a pu être distribué en raison d'un défaut d'adressage.

L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire.

Le 6 février 2025, par le biais de son conseil, Mme [E] met en demeure M.

03/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

Le 4 février 2020, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a mis en demeure Monsieur, [R] de régler la somme de 34 816,99 € au titre de son engagement de cautionnement.

Aux termes de l'article 368 du même code « Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire. ».

Par jugement en date du 14 juin 2024, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde, mis fin à la période d'observation de la société Les Jokers, mis fin à la mission de la SELARL V&V Associés prise en la

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présente instance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception de son Conseil en date du 16 mai 2024, la société RENNES BATI SERVICES a donc mis en demeure la société CARREE de procéder au règlement des sommes dues,

L'instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 2 mars 2026.

Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Selon la société DSC, la société SAS LS AND CO reste redevable de la somme de 143.481,47 €, malgré l'envoi d'une mise en demeure par lettre RAR datée du 22/03/2024.

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL URGENCE MEDIA [Adresse 1] comparant par [Y] MONTA [Adresse

Mise en demeure était donc faite par le prêteur les 10/02/2023 et 13/10/2023, à Monsieur [Z] [P] et le 10/02/2023 à Madame [J] [P] d'avoir à régler les sommes restant dues au titre des différents emprunts