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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f21c30cdc6046d47f96ad6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acc1cdc6046d47079a74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad0ecdc6046d47079f9e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ade9cdc6046d4707ad85

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae2fcdc6046d4707b21e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37b24cdc6046d4719d8b1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que les difficultés rencontrées par la société ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION ; Qu'en conséquence le redressement judiciaire de la société ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION paraît

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf86cdc6046d47393408

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5d79cdc6046d474aebbc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les éléments comptables manquants ont été déposé à l'audience, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que la trésorerie est de 5 K€, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que la trésorerie déclarée est de 60 K€, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, * que la trésorerie est actuellement de 22 K€, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que des cessions sont en cours et que la trésorerie est de 4,6 K e, * que l'entreprise parait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE ; A LA DATE DE CE JOUR AUCUN RAPPORT N'A ETE DEPOSE, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT

Source officielle

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