délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence

délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Horse Pressing Services SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant

[1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Madame [Z] [K] [Adresse 2] Non comparante, Ainsi composé lors des débats en

[1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SA [2] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier X], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard, procureur de la République adjoint.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

judiciaire sur demande d'ouverture En présence du ministère public représenté par madame Nathalie VERGEZ, substitut du procureur de la République SOFA CENTER (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [