barre, nous demande de : Vu l'article 1592 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER les sociétés DPHB UNITED et [Y] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions

1353, 1363, 1217, 1219, 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence produite, Vu les pièces produites, A TITRE PRINCIPAL DÉBOUTER la société AMPC CREATION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

[E] [B] demande au tribunal de Pontoise de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de M. [E] [B], Accorder à M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

inverse : * Débouter la société INTER V.O FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

SUR CE, A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 décembre 2023, un protocole d'accord transactionnel est signé entre BEEZEN et JLC prévoyant de réduire la créance à 28 000 € TTC et d'échelonner le paiement,

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 décembre 2023, Monsieur, [B], [M] dirigeant de la société NEW IMMO, a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, une déclaration de cessation

Lors de ses réquisitions, madame [E] indique que cette convocation fait suite à une enquête menée par le juge de la prévention, auprès de la Banque de France, de la DGFIP et de l'URSSAF et du greffe ;

* solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs dates et horaires afin de s'assurer de leur disponibilité ; en cas de difficulté

demanderesse reprend les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter la société SIBAT, assistée de son commissaire à l'exécution du plan, de l'ensemble de leurs demandes et prétentions

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux dernières conclusions déposées par les parties, conformément à l'article

demandes, CONDAMNER Monsieur [P] [E] à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, LES MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses prétentions

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

[H], Par cet acte et à l'audience du 7 juillet 2025, CIC dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6, 1343-1, 1343-2, 1344-1, 2298 (ancien

Condamner la société INSTALLATIONS PERREAULT à verser une provision ad litem de 10 000 € à valoir sur les frais de l'expertise judiciaire, outre la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC PRETENTIONS

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la SELARL MARS il est renvoyé à ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.