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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
paiements formalisée auprès du greffe le 19 septembre 2024 par Monsieur [I] [N], représentant légal de la SASU POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, Présidente de la SAS CREMATORIUM DE [Localité 1], une procédure
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
* Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens. * Rappeler que le jugement à intervenir sera exécutoire de plein droit.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice délivré le 25 mars 2022, SOUSA FRERES a fait assigner [Localité 1] PANORAMA devant le Président de ce tribunal, statuant en référé
.
69df6c09cdc6046d47500455
14 avril 2026
Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
civile, * Condamner le même aux dépens de l'instance, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, exécution provisoire de droit.
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO : 33.33 % et s'appliquant à tous les droits et obligations des associés, pertes et profits.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 9 janvier 2024, M.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
civile), * (3) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
communique pas de conclusions.
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 3 mai 2024, déposé en l'étude du commissaire de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT assigne
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons bien fondée.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Les peintures des parties communes du bâtiment B n'étaient pas non plus réalisées.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
: * Madame [D] [M], comparant en qualité de salariés FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté VINO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
3 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, qui reste applicable aux procédures en cours.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
[Q] [E] à supporter la charge de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution * Dire n'y avoir lieu à
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS BAREAU n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 30 juin 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Le droit de retrait est un concept issu du droit du travail et son invocation par DOMOS, dans le cadre du présent litige, n'est pas pertinente, sauf à démontrer que son exercice, par ses salariés, constituerait
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