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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; MAINTIENT Monsieur [D] en qualité de juge-commissaire ; DESGNE Madame [L] [U] en qualité de juge-commissaire suppléante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [L] [Q] par Monsieur [B] [X] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [I] [P] en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [F] [L] par Monsieur [I] [O] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [E] [X] en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [R] [Y] par Monsieur [E] [Q] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [N] [I] en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006356 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Doit seul être pris en considération pour caractériser la cessation des paiements, le passif exigible, c'est-à-dire le passif échu, Attendu que l'examen du dossier fait apparaître que le passif exigible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Doit seul être pris en considération pour caractériser la cessation des paiements, le passif exigible, c'est-à-dire le passif échu, Attendu que l'examen du dossier fait apparaître que le passif exigible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [E] en qualité de Juge-Commissaire suppléant Désigne EKIP en la personne de Me [V] [F], [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] En la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette commande à exécutions successives faisait l'objet de trois factures proforma distinctes: le 10 avril 2017 pour la ligne « crèmes glacées » pour et le 6 juin 2017 pour supplément sur ligne de lait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO suppléant

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTO-IMPORT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [Y] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [P] [X] Mandataire Judiciaire : SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [E] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [Y] [B] Mandataire Judiciaire : SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [D] [H] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [K] [A] Mandataire Judiciaire : SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] PAPILLON [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [T] [P] Date d'ouverture : 30/07/2024 23 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [X] [V] représentante du CSE.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP, Avocat au Barreau de MONTLUÇON, ET : La SASU SOVECA 63, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

Source officielle

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