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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; MAINTIENT Monsieur [D] en qualité de juge-commissaire ; DESGNE Madame [L] [U] en qualité de juge-commissaire suppléante
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [L] [Q] par Monsieur [B] [X] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [I] [P] en qualité de juge-commissaire suppléant
69f714bbcdc6046d476d5bd2
tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [F] [L] par Monsieur [I] [O] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [E] [X] en qualité de juge-commissaire suppléant
69f715e2cdc6046d476d728b
tard le 30 septembre 2026 ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; REMPLACE Madame [R] [Y] par Monsieur [E] [Q] en qualité de jugecommissaire ; DESIGNE Monsieur [N] [I] en qualité de juge-commissaire suppléant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
[G] DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006356 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
Doit seul être pris en considération pour caractériser la cessation des paiements, le passif exigible, c'est-à-dire le passif échu, Attendu que l'examen du dossier fait apparaître que le passif exigible
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
[X] [E] en qualité de Juge-Commissaire suppléant Désigne EKIP en la personne de Me [V] [F], [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
69b9c0c6cdc6046d4704293d
Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] En la personne de M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
Cette commande à exécutions successives faisait l'objet de trois factures proforma distinctes: le 10 avril 2017 pour la ligne « crèmes glacées » pour et le 6 juin 2017 pour supplément sur ligne de lait
AFFAIRES COURANTES
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15 janvier 2026
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO suppléant
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
AUTO-IMPORT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant
69df5a64cdc6046d474df708
: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [Y] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [P] [X] Mandataire Judiciaire : SELARL
69df5a87cdc6046d474df9c8
: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [E] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [Y] [B] Mandataire Judiciaire : SELARL
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: Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [D] [H] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [K] [A] Mandataire Judiciaire : SELARL
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
Localité 1] PAPILLON [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [T] [P] Date d'ouverture : 30/07/2024 23 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant
69ab9604cdc6046d47ca5e19
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [X] [V] représentante du CSE.
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP, Avocat au Barreau de MONTLUÇON, ET : La SASU SOVECA 63, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise
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