COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

/2025 Numéro de rôle 2025 002628 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

03/04/2025 Rôle n° 2025 002643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

03/04/2025 Rôle n° 2025 006156 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société INOVADEA (SAS) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure

A l'audience, le dirigeant indique ne pas être en mesure de régler les échéances mensuelles résultant du protocole d'accord passé avec la SAS MBLOG, le reste du passif se compose essentiellement de dettes

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 0 ER C.

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause

Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Madame Orianne MEZARDJUGES: Madame Sophie RIMBAUDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX LE THOLONET CYCLES (SASU

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en chambre du conseil le 19 janvier 2026, et lors de cette audience a été entendue madame [Z] [A], conformément aux articles L 621-1, L 631-7, R 621-

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [R], gérante de la SARL GADY assisté de la SELARL

Etaient présents en Audience Publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 25 mars 2025, M. Jérôme LINEL, Président d'audience, M. Stéphan ROUZIER et M.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [Y] [H], président de la SAS MCF M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu l'EIRL M. [O] [B].

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.