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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.
69d7c1a0cdc6046d47a77d30
9 janvier 2026
chambre 00
69f6cb1fcdc6046d476809e5
22 octobre 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 22 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f6cdcdcdc6046d47683815
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 920,00€ pour 23 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande.
Référé mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par
Délibérés Référés
69add138cdc6046d47f85e16
21 janvier 2026
CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 26 novembre 2025 pour les demanderesses
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
n° 26), La société NEOLIA argue ne pas avoir missionné la demanderesse.
Chambre 05
69f6f34acdc6046d476af757
8 avril 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.
69f6f684cdc6046d476b3155
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [N] [X], * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.
J00461 SAS SIEHRc/SASU M
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22 avril 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Asiyé ORUNCAK, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
69f650cecdc6046d475f3102
9 avril 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [M] munie d'un pouvoir * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui * les salariés ne sont pas représentés.
Chambre 04
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2 juillet 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Gary GOZLAN, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me LANGLAIS, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
69f672a3cdc6046d4761ab1d
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Julien MALLET, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE
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A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [L], * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.
69f68e58cdc6046d4763c9b3
8 octobre 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Victor GROSU, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
Référé prononcé lundi
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7 avril 2025
– RCS B 884558453 2) SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGERS, dont le siège social est 109 boulevard Haussmann 75008 PARIS – RCS B 832482095 Parties demanderesses
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28 janvier 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Me Pascal RENARD, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.
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