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9 712 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb1fcdc6046d476809e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 22 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdcdcdc6046d47683815

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 920,00€ pour 23 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 26 novembre 2025 pour les demanderesses

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

n° 26), La société NEOLIA argue ne pas avoir missionné la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [N] [X], * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00461 SAS SIEHRc/SASU M

69f6f823cdc6046d476b4eb9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Asiyé ORUNCAK, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f650cecdc6046d475f3102

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [M] munie d'un pouvoir * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Gary GOZLAN, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me LANGLAIS, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Julien MALLET, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [L], * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Victor GROSU, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

– RCS B 884558453 2) SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGERS, dont le siège social est 109 boulevard Haussmann 75008 PARIS – RCS B 832482095 Parties demanderesses

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ecfcdc6046d4764d26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Me Pascal RENARD, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c449cdc6046d47673390

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle

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