* Autorisation de vendre l'autorisation de stationnement de [Localité 2] au prix de 65.000,00 € au bénéfice de la société AMBULANCES FERRANDI-VILA immatriculée au RCS (66) 437803018 et dont le siège

[U] [K] a souligné que la valorisation des parts se ferait à la date de cessation du contrat salarié. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 octobre 2023, M.

En outre, il soulève l'irrecevabilité des conclusions de la défenderesse au motif qu'elle ne ferait pas état de son adresse actuelle.

JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2

à la Société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait

à la société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait

Conseil, en présence de [Localité 1] SARL (SARL) à l'audience du Mercredi 30/09/2026 à 14:20, Que copie en sera versée au dossier, de façon à ce qu'il puisse être communiqué à tout créancier qui en ferait

PRONONCE en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société [O] [H] ferait

l'ensemble des documents collectés, et le remettre à la société DECATHLON FRANCE dans un délai d'un mois après la signification de l'ordonnance à intervenir; * dire que la société DECATHLON FRANCE fera

[Y] [L] réclame la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts au motif que [H] [X] ferait preuve d'une mauvaise foi caractérisée, en ignorant notamment les courriers recommandés qui lui ont été

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

Chambre du Conseil, en présence de EUROGLASS (SARL) à l'audience du Mercredi 27/01/2027 à 14:15, Que copie en sera versée au dossier, de façon à ce qu'il puisse être communiqué à tout créancier qui en ferait

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [K] [V] 209 rue de Villars 59220 DENAIN Activité : Récupération et vente de ferrailles

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Edouard Feat et Charles-Emmanuel Ferrand de la Conté, (M. DE LA CONTÉ Charles-Emmanuel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. PETIT Thierry étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe GALAND, Avocat inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND

PRONONCE en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société OPTIMA CLASSE 6 ferait

condamnation de la société CONTINUANCE à communiquer la liste des adresses IP s'étant connectées aux serveurs le 5 novembre 2025, sans pour autant démontrer en quoi la transmission de cette liste ferait

Monsieur [Q] [A] aurait alors tenté de joindre le service commercial à plusieurs reprises et finalement le conseiller commercial lui aurait assuré que la bascule se ferait automatiquement sans coupure.