présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément à l'article L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant

[F] [S] [J], laissant ainsi apparaître une possible usurpation d'identité. Par courrier du 12 février 2024, M. [F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

Elle ajoute que l'acompte prévu a été réglé, la facture ayant été signée justement pour le règlement de cet acompte, laissant exigible le solde.

Le [Date décès 1] 2023, Madame [L] [Z] est décédée, laissant 392 parts sociales de la SNC LES BERMUDES à ses ayants droit, Madame [U] [S] et Madame [D] [E], composant l'indivision successorale.

délai de six mois, le délai court à compter de la date à laquelle il est établi qu'il ne pouvait ignorer l'existence de sa créance » En l'occurence la publicité au BODACC est parue le 11.08.2024, laissant

Attendu que le prêt SOCIETE GENERALE créancier gagiste n'a pas accédé à la demande de désintéressement forfaitaire de sa créance gagée, laissant à la procédure la charge de réaliser l'ensemble des stocks

Elle ajoute qu'elle supporte des charges mensuelles courantes de 1 693 euros, lui laissant un disponible faible de 500 euros mensuel.

calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise, * Préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties une note de synthèse en laissant

Note qu'il apparaît toutefois que certaines lettres de change relevé ont été présentées mais rejetées, laissant subsister un solde débiteur.

La société SYNELVA déclare en ses conclusions que la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE n'a pas respecté son propre plan d'apurement, l'examen des sommes en jeu laissant supposer que plus aucun règlement n'a

simplifiées ; que l'article L.227-5 du code de commerce dispose que les statuts de cette forme sociale fixent les conditions dans lesquelles elle est dirigée ; l'article L.227-6 alinéa 3 de ce même code laissant

Elle verse encore le tableau d'amortissements ainsi laissant apparaitre que les retards de paiement sont intervenus bien antérieurement à la clôture de comptes.

valoir un contenu imprécis des contrats en l'absence d'une durée déterminée desdits contrats, valant nullité des contrats * Elle prétend la non-exécution des prestations promises par GROUP SAVE, laissant

prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; Disons que l'Expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties un pré-rapport en laissant

II- DISCUSSION Attendu qu'in limine litis le Tribunal constatera l'absence de comparution de Monsieur [B] [J] laissant penser qu'il n'a rien à opposer à la demande.

LOCATION SAS a loué à la société DH TRANSPORTS SAS entre octobre et décembre 2024, 8 véhicules utilitaires, chacun de ces véhicules ayant fait l'objet de 3 facturations sur la période visée supra laissant

* Puisqu'aucune relance n'était intervenue cela laissait supposer que la compensation avait été réalisée.

ATHEZZA, n'a pas versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien à

Après recherche de son nom sur internet sur le site « Société .com » laissant apparaitre que la société MACORA est radiée du RCS depuis le mois de mai 2024, information confirmée par téléphone par son

Le tribunal constate que la société LEASECOM SAS a attendu 7 trimestres avant de réagir face aux impayés, laissant perdurer la confusion.