du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2] ET - la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] * la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

-, [Adresse 3], [Localité 2] Maître LEROY Jacques -, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

Ayant pour avocat : la SELARL FREDERIC BOUHABEN Agissant par Maître Frédéric BOUHABEN Avocat au Barreau de Marseille- [Adresse 3] A assigné le 6 mars 2026 La société ESPACEO, société par actions simplifiée

2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat

plaidant, et Maître Éric SEUTET, avocat correspondant.

social est [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Laetitia DAURIAC, Avocate

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société MY CANDY SHOP, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Katell THOUEMENT - Avocat

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

, [Adresse 2], et [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie Trehet, [Adresse 3], avocats * Monsieur [Y] [E], demeurant au [Adresse 4], * Monsieur [D] [W], demeurant au [Adresse 5], * SARL [R

disposition au Greffe RG 2024023033 ENTRE : SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS « RB3D », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440118669 Partie demanderesse : assistée de Maître Damien FOSSEPREZ Avocat

mise à disposition au Greffe RG 2024035890 ENTRE : La SARL LA PERFORMANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 509 799 169 Partie demanderesse : assistée de Maître RAMOGNINO Valentin, avocat

, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le siège social

CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE, Avocat

COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat

Qu'il ne fait dès lors aucun doute que les ristournes accordées à la société CHOBEL dépendent bien des volumes commandés et facturés.

postulant au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET

(B98) comparant par Me Flavie HANNOUN du Cabinet L&A, Avocat (L0163) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS B 542110291

à la Cour, membre de la SELARL C.A.B DEFENDEUR Monsieur [P] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Laetitia DALBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS Avocats L'affaire a été entendue

(D1538) et comparant par Me Jean-Didier Meynard de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER, Avocat (P240) ET : SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris

[L] [H], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Y] [D] (SELARL), représentée par Me [Y] [D], mandataire judiciaire Mme [Q] [J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me