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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b009a4cdc6046d47256739

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b009edcdc6046d47257097

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00a35cdc6046d472575d3

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00e9ccdc6046d4725d0d0

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00f8fcdc6046d4725e79c

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00fa9cdc6046d4725e9b0

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

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