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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a07ecdc6046d472da0eb
15 juillet 2025
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1820966, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a0accdc6046d472da514
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location N° 1705280 et 1719537, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a0bdcdc6046d472da6bc
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1764342, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a0cecdc6046d472da85f
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1840266, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a0efcdc6046d472dab78
pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de de site web, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a100cdc6046d472dace4
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL C.D.M. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a110cdc6046d472dae6b
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS K & M ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a160cdc6046d472db61d
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL RG BAT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a1c4cdc6046d472dbe7c
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS STAGE WORKER ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a1f6cdc6046d472dc24c
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 7 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1682021, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a224cdc6046d472dc64c
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 36 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1659329, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a247cdc6046d472dc962
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1821598, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a258cdc6046d472dcac0
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1690154, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a27fcdc6046d472dce9b
taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 12 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location longue durée N° 1801902 et 1823559, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a2a1cdc6046d472dd36d
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LBS 84 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a2b3cdc6046d472dd531
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 50 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1736238, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a2e9cdc6046d472dd951
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS ICE DE NICE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a4a8cdc6046d472dfcc5
21 octobre 2025
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1844288, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a50fcdc6046d472e0401
au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1712388, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a52fcdc6046d472e065b
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1861231, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
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