Des travaux supplémentaires sont commandés le 22 janvier 2018. L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

« Constatations relatives aux déclarations des parties présentes » du procès-verbal de constat du commissaire de justice du 21 juin 2024, * CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE à verser à la société

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 833 526 478 - 2017 B 5017 et exerce une activité de travaux de tous types, étanchéité et isolation sur tous

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 631 107 - 2022 B 2846 et exerce une activité de maçonnerie générale, étanchéité, tous travaux de finition

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 917 764 342 - 2022 B 4400 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SAS

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 792 996 894 - 2013 B 1787 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SARL

Lors de l'état des lieux de prise du bateau, celui-ci est, suivant le constat établi entre les parties, « en très bon état général ».

d'agir contre un ancien cocontractant

Un contrat de sous-traitance est signé entre les deux sociétés le 11 mars 2022.

PETIT MARCOT HOUILLON prise en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée

Ce point constitue une contestation sérieuse.

et transactions immobilières ; qu'au cours de l'année 2025, elle a perdu 50% de son chiffre d'affaires, car elle n'a eu aucune vente depuis Octobre 2025 ; que depuis, elle a changé sa manière de travailler

DIRE ET DEMANDES DES PARTIES La société [G] [L] expose : En droit : Aux termes de l'article 1 103 du code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

de se faire rendre une partie du prix.

Les factures litigieuses, d'un montant total de 3 000,00 euros TTC, sont clairement établies et listent les travaux exécutés tels que projet de liasse, déclarations fiscales… Aucune contestation sérieuse

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 951 321 033 - 2023 B 1881 et exerce une activité de travaux d'isolation intérieure et extérieure, façade,

août 2021 aurait été effectué en violation avec les droits intellectuels de CARTOL », alléguant un préjudice sur l'exécution du contrat de soustraitance qu'elle chiffre par ailleurs à 12.955.515,23 €.