[H] [U] à la même date dans la limite de 1 900 euros, comprenant principal, intérêts et pénalités (pièce n° 15).

La SCP BTSG 2 soutient : Elle réplique que le tribunal de commerce est compétent en application de l'article L. 662-8 du code de commerce, dès lors qu'il existe des liens patrimoniaux avec d'autres sociétés

[G] [Z] et se déclarera compétent. Sur la demande relative à la faute prétendument commise par M.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

[R] s'exposent à ce qu'une décision soit rendue sur le fondement des seuls arguments et pièces présentés par BNP PARIBAS.

[G] ouvre une procédure de conciliation auprès de l'ordre des experts-comptables, conciliation qui a lieu le 16 septembre 2024, sans succès.

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient, Monsieur Olivier BOIJOUX Président d'audience, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD

, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

* Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Abdellah BIGHOUSSASSEN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO 77.

MOYENS DES PARTIES Pour la société C2 INVEST PRO SARL PRO, s'agissant d'un contrat de mandat et non de travail, le tribunal de commerce est compétent pour connaître de ses difficultés d'exécution.

911892297 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de revêtement des sols et murs, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, organisation d'événements sportifs, toutes autres

de la Société, [M] un système « Deep Blue » comportant un moteur à propulsion ainsi que des batteries électriques destinées à équiper le trimaran ; qu'elle a confié à la Société, [D] l'intégration et

A l'audience du 21 mai 2024, MLT demande au tribunal de : * Confirmer la décision prise le 15 décembre 2021, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir, A titre subsidiaire

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.