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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience d'enrôlement
69e0bf8ccdc6046d47707a03
13 avril 2026
contrat liant la SAS L2C et la SAS ENOVOS ; En conséquence, * JUGER abusive la déclaration de créance de la SAS ENOVOS ; * DEBOUTER la SAS ENOVOS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions
69e0bfafcdc6046d47707d4c
payer à la société LUGUNTZA la somme de 2000C au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 3] FRANCE aux entiers dépens ; Débouter la société [Localité 3] FRANCE en toutes ses demandes
AFFAIRE COURANTE
69faf951cdc6046d47c3d084
30 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
JUGE RAPPORTEUR
69f1c5becdc6046d47f166ab
23 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
Trib. de Commerce
69ca78c1cdc6046d4782e02e
16 juillet 2025
outre intérêts au taux légal à compter du 10/11/2023, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 mai 2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
69c078b4cdc6046d47971397
10 juillet 2025
69c078c5cdc6046d479714e7
69c078f8cdc6046d47971904
69c07909cdc6046d47971a50
69c0792acdc6046d47971d2a
69c0793ccdc6046d47971ead
69c0794ccdc6046d4797200d
69c0795dcdc6046d47972151
69c0796fcdc6046d479722d7
69c07a3ccdc6046d479733da
9 octobre 2025
69c08341cdc6046d4797e731
14 octobre 2025
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
état de cause, * condamner la société L'ILLUZION76 à payer à la société ENEDIS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * la débouter de l'ensemble de ses demandes
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