CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e52cdc6046d47dc8f00
8 avril 2026
[D] [W] [H] a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01b53cdc6046d4727110f
9 juillet 2025
[S] [F] dirigeant de la SAS MS RENOVATIONS a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01bc6cdc6046d47271c9e
[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
[F] [I] dirigeant de la SAS FORCE MARCHANDISEURS a déposé le 6 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
[B] [Z] a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
Monsieur [T] [P], juge enquêteur, demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en l'absence de perspectives d'activité suffisantes.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
Le juge-commissaire n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69bda050cdc6046d475e1fd7
Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [H], [O], [I], [P] dirigeant de la SAS CABINET DES RUY a déposé le 20 Décembre 2024, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6429acdc6046d47245eba
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [X], [Q] dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 a déposé le 8 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [H], [V] dirigeant de la SAS JDS IMMO - CONSEIL a déposé le 15 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c642c8cdc6046d47246282
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [M], [L], [Z] dirigeant de l'EURL ML Rh partners a déposé le 20 Janvier 2025, via le site tribunal digital au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire
69c642e0cdc6046d472464a4
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [T], [G] a déposé le 21 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c642f7cdc6046d4724666e
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [X], [W] dirigeant de la SAS H&M Portes & Fenêtres a déposé le 22 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c64348cdc6046d47246dc3
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [T], [J] dirigeant de la SARL ASC, [J] SERVICES 42 a déposé le 24 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [F] dirigeant de la SARL MASA a déposé le 8 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c67225cdc6046d4729800e
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [Z], [G] a déposé le 13 janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [V], [Z], [E] dirigeant de la SARL L'ATELIER BIO a déposé le 22 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69c672e1cdc6046d47298ea7
Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO a déposé le 27 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69c672f8cdc6046d472990c6
Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [Q], [W] dirigeant de la SARL, [B], BENJAMIN, [W] a déposé le 27 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
Page 52 sur 151