Par courriel en date du 22 avril 2021, Cevital écrit à AXCELVALUE « Nous vous confirmons le scope tel que discuté […] pour le premier sprint. » Le 29 avril puis le 26 mai 2021, M.

Cependant page 3 du document il est juste mentionné « enrôlement » mais sans mention supplémentaire ni justification des appareils enrôlés et concordance entre le virement litigieux et les autorisations

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire et son avis, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis de la débitrice

Le ministère public a transmis par écrit au tribunal son avis favorable à l'homologation du plan.

DISCUSSION Attendu que la société, [F] demande d'ordonner la communication des pièces annexées à la requête ; Attendu que le bordereau de communication de pièces annexé à ladite requête mentionne le

Ce contrat doit être rédigé par écrit ».

que Monsieur le Procureur la République ne s'oppose pas à l'adoption du plan de redressement de la société AIRTECH PEINTURE AVIS DU JUGE COMMISSAIRE Attendu que le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SCHENKER DEUTSCHLAND AG demande au tribunal de : * Juger la société Schenker Deutschland AG en ses demandes ; y faire droit ; *

Par lettre RAR du 20 septembre 2021, SICRA écrit à SOPREMA pour constater des retards dans la réalisation d'études, réclame divers documents prévus contractuellement et applique des pénalités de retard

Futur Digital a été entendue en ses explications en l'absence de la société Le Palais Gourmand ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit

] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie d'un pouvoir MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, non présent mais ayant transmis son avis écrit

EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non présent mais ayant transmis son avis écrit

Le 16 mai 2023, le directeur commercial GMS (grandes et moyennes surfaces) du défendeur a écrit à un grand nombre de correspondants.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [S] [M] nous demande *Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, *Vu l'article 1592 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux

Sans contrat écrit, SATRA réalise depuis plusieurs années le transport de marchandises pour PAILLE. Par LRAR daté du 13 décembre 2023, PAILLE a résilié le contrat à effet du 26 décembre 2023.

JUDICIAIRE : Maître [E] [I] [Adresse 2] Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Mathilde de GUERINES, Substitut du Procureur de la République, Non présente mais ayant transmis son avis écrit

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [M] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 134-6 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 1352 du Code