Pour sa part, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO produit le relevé de son compte à la Société Générale arrêté à la date du 29 septembre 2018 incluant les deux écritures datées du 28 septembre 2018 objet de sa demande

En conséquence, * Débouter la société VICHEZ de ses moyens et demandes.

Sur la demande de report et d'échelonnement des sommes dues aux associations.

Rejette les demandes de la société LE DOMANIAL dans ses demandes d'annulation du contrat et de nullité du contrat.

LES DEMANDES DES PARTIES : La [V] [M], demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au Tribunal de : DEBOUTER M. [L] [W] de ses demandes, CONDAMNER M.

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ SAS IMMO, [B] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 03/10/2025 où CORSE EPOXY a fourni ses explications orales et déposé ses pièces et conclusions écrites.

à défaut de ventilation des sommes dont le paiement provisionnel est demandé ; Que pour autant et de première part, le contrat d'adhésion à la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT constituant un contrat

Pour la société [F], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie et ses conclusions après renvois devant le Tribunal de commerce de Rennes n°2 signées en date du 10 décembre

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR MLLES [T] ET [V] [W], DEMANDERESSES Au soutien de leurs demandes, Mesdemoiselles [T] et [V] [W] présentent les documents suivants : * l'acte de décès de M.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

DEBOUTER la SCS GARRIA de ses demandes contraires.

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, LOCAM fait valoir

Pour la société [Q], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives en date du 4 décembre 2024, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article

Attendu que Madame le Procureur conclut, dans son avis écrit, à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Sur la demande en paiement de la SAS WiiSmile : Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

En conséquence, les défendeurs demandent au Tribunal de commerce d'Annecy de : Rejetant toutes demandes, fins, movens et conclusions contraires, A titro principal A titre principal * REJETER les prétentions

Sur la demande de BE PARTNERS pour paiement de sa commission Attendu que l'article 9 du contrat d'apporteur d'affaires stipule que « le présent contrat est conclu pour la durée de l'opération concernée