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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S
Trib. de Commerce
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b03a44cdc6046d472a756a
22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
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69b05789cdc6046d472daf34
69b05876cdc6046d472dc4d8
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b071f5cdc6046d4730bc60
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.
69b07321cdc6046d4730cfdf
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
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69b076cdcdc6046d47310cd1
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.
69b08f13cdc6046d4732bbb3
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 16/07/2025.
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69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/10/2025.
69b0a79ecdc6046d4734b413
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
69b0a81acdc6046d4734be1f
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