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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db5d5fcdc6046d47f6e1c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SAMARCO exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RM SAS exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Renov Immo exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SHARPFIBRE SAS exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société HS DESIGN exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db84b8cdc6046d47f96d0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société IDS BATIMENT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société A.M.C exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba84dcdc6046d47fbccc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société APYBATI exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société CLE EN MAIN exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PIV CONSTRUCTION exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SANCOVA GROUP exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société VL SERVICES exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RS CHAPE exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SOLE RESINE exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09df2cdc6046d476d8ab4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'elle a reçu tardivement les fonds de la vente aux enchères et que le prix de vente perçu l'amène à devoir procéder à la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1829cdc6046d47c84456

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la procédure de vérification des créances au passif n'est pas achevée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1836cdc6046d47c8473b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où les opérations de vérification

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b6ccdc6046d47e63afd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience, madame [U] [X], collaboratrice de la SELARL LGA représentée par maître [P] [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la vérification

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MCR VERIFICATION SARL

SIREN 450731419Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CONTROLE VERIFICATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET APPAREILS DE LEVAGE

SIREN 893986844Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QB VERIFICATION

SIREN 840825889Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTILLES VERIFICATIONS PERIODIQUES

SIREN 851033761Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →