La déclaration a été effectuée le 22 décembre 2025 par : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne Convocation lui a été adressée le 22 décembre 2025.

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Aux termes de ses conclusions n° 2 en défense, la société QUANTIQ soutient qu'elle n'a jamais accepté les conditions générales de vente de la société ONE SYSTEM lesquelles ne lui sont par conséquent pas

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

[Localité 2] Mécanique automobile, motocycle, nettoyage, entretien, rénovation de véhicules, achat-vente de véhicules automobiles neuf et occasion.

de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].

, dont frais d'opposition formés par la requérante lors de la vente de fonds de commerce.

IMMO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 483693537 La SC SCCV [B] [Adresse 2] N° d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par

A l'audience du 29 novembre 2024, BCGE renonce à sa demande à titre principale portant sur la vente des titres.

Le procès-verbal de contrôle technique remis au moment de la vente ne fait état que de défaillances mineures.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Par conséquent il sera fait droit à la SAS SYSTEM GROUP FRANCE sur ce point. 2. Sur les demandes aux titres des frais irrépétibles, des dépens et de l'exécution provisoire.

a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société E.C.M [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représentée par Maître Stéphane LAPALUT, Avocat à la Société QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, [Adresse 2]

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ALDADDY [Adresse 1] Nom commercial : NUS Activité : Vente à distance de

Les conditions générales de vente de la SAS ALPHI ont été acceptées par la SAS UMC (pièce n° 1).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse 2]

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Parmi les pièces versées aux débats, le document se rapprochant le plus d'un contrat de vente est un devis établi le 10 février 2023 pour la fourniture de 2 prototypes et un gabarit de montage pour un

[A] OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Christophe STRATIGEAS DEMANDEUR DDLP [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant