Ne parvenant pas à obtenir de solutions à ces difficultés, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a saisi le tribunal de céans aux fins d'obtenir une expertise judiciaire destinée à constater les manquements

Ce dernier a fait diligenter une mesure d'expertise extra-judiciaire, laquelle a conclu à la responsabilité de Monsieur [E] [H] dans la survenance des désordres.

judiciaire ; PROCÉDURE Par assignation en « Référé Expertise devant la présidente du tribunal de commerce d'Evry » en date du 17 février 2025 à l'encontre de la SNC [Localité 1] [Localité 3] 2 et par

Par jugement en date du 18 novembre 2019 le tribunal a désigné Monsieur [U] [H] en qualité d'expert Par ordonnance en date du 22 septembre 2020, le Juge chargé du contrôle des expertises a désigné Monsieur

En réponse, et par l'intermédiaire de son Conseil, la SAS [2] rappelait à la SAS [1] la persistance des dysfonctionnements constatés, et elle l'informait de sa décision de solliciter une mesure d'expertise

Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT. Ce montant a été réglé directement à l'assuré.

Alors que la cession forcée de ses titres a judiciairement été ordonnée par arrêt de la Cour d'appel de Paris le 30 août 2024, la société FJMN a paralysé les opérations d'expertise sur la fixation du prix

ses demandes, moyens et prétentions, JUGER qu'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de l'état de la Centrale pour la Société CS [X] 2 ; Et en conséquence, ORDONNER une expertise

requête ou en référé. » ; QUE la société BRISE MARINE YACHTING sera déboutée de cette demande ; ATTENDU que la société MAJOR BOATS formule des protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise

SRP a transmis à ALLIANZ l'ensemble des factures et des justificatifs, ainsi que 3 rapports d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe.

Le véhicule a été expertisé le 12 janvier 2023 et l'expert indique « Compte tenu du coût et du risque d'évolution dans le temps nous estimons que la capote remplacée n'est pas conforme ».

, le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a rendu commune et opposable ladite expertise judiciaire à la Société DIAGONALE après que cette dernière fut appelée en intervention forcée par les Sociétés [R] et

S'agissant des dimensions de la paillasse chauffante La société [E] verse au débat un rapport d'expertise amiable contradictoire établi le 31 juillet 2024 par le Cabinet SARETEC, mandaté par son assureur

Le 21 avril 2025, la société D2G HOLDING a assigné en référé expertise la société [Y] [R] [J] devant le Tribunal Judiciaire de RENNES.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00052 N° RG : 2023F00248 SAS NEMO CONSEIL ANCIENNEMENT [K] EXPERTISE contre SAS CHATEAU LA CALISSE DEMANDEUR

* Condamner la société CMA CGM à payer EN PRINCIPAL * aux sociétés HELVETIA Compagnie suisse d'assurances, MMA et MMA ASSURANCES IARD, les sommes de 21 651,60 Euros sauf à parfaire et les frais d'expertise

Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

Et il a constaté l'accord des parties sur le fait que sans cette information, une nouvelle expertise n'apporterait rien au litige.

de droit du défaut de communication de documents à l'expert, A défaut d'ordonner une mesure d'expertise, * Enjoindre à ARPEGE EVENTS, au besoin sous astreinte de 300 € par jour de retard huit jours

Le 7 décembre 2022, la société HORIZON PHARMA a fait réaliser une expertise par la société TLS pour déterminer la cause de l'excursion de la température et évaluer les pertes.