CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
[L] [F] le 21 juillet 2025 (pièce n° 4), mais est demeurée vaine. Par cette lettre recommandée dont M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
Condamne la société NEJMA à payer à la société ELDIS BOISSONS SERVICES à titre de clause pénale la somme de 1.283,61€.
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
2021, Condamner la société FORCE & NATURE au règlement d'une somme de 864,00 € au titre de la clause pénale avec intérêt de droit à compter de la date de mise en demeure du 22 juin 2021, A titre subsidiaire
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
Le Locataire n'a pas déféré à la mise en demeure de régler les échéances impayées de sorte que la résiliation du contrat à ses torts exclusifs est intervenue le 30 juillet 2024.
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Le 15 juillet 2024 et après établissement du procès-verbal de réception provisoire par les parties, la facture d'un montant de 100 000 euros HT est arrivée à échéance.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
2021 au 31 juillet 2022.
69f04ee0cdc6046d47cdb2cc
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du vingt huit juillet deux mille vingt cinq, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable
Procédures collectives
69de0db6cdc6046d472f88fd
6 octobre 2025
Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69e18b74cdc6046d47839157
SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude
69dda05ccdc6046d47267ad4
30 janvier 2025
Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69ddbb54cdc6046d47282d72
14 avril 2025
Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Chambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS, [C], sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 30 juin 2022, signifié à personne se disant habilitée, ELECLINK assigne RTE devant le tribunal de céans.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Le 16 juillet 2018, la société [Localité 1] et la société LSF ont convenu de conclure un nouveau contrat de sous-location pour une durée de 12 ans.
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 5 juin 2025 par : Président : M.
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
C'est dans ces circonstances que LOCAM a fait assigner AMACY devant ce tribunal par acte de commissaire de justice délivré le 4 juillet 2024 à personne morale, lui demandant de : Vu les dispositions des
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025P00811 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 04
69f4994bcdc6046d4734ba7e
2 juillet 2025
Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f499a4cdc6046d4734c177
Page 53 sur 115