CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
69aac89acdc6046d47b85b49
Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
* Se trouver dans l'impossibilité de continuer l'exploitation et de présenter un plan de redressement crédible ; * Avoir cessé toute activité en juillet 2025 ; * Se trouver dans l'impossibilité de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
2024 et de l'arrêté JUSB2418778A du 5 juillet 2024 relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
LEAGUE a assigné la SARLU Harriston Executive Search, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
5ème Chambre A
6a1114e8cdc6046d47a32f39
27 avril 2026
et juillet 2025 ; Qu'en outre, une somme de 9.341,61 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2], en matière notamment de TVA, d'impôt sur les sociétés et d'amendes
VENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
un système labware avec un loyer de 83,00 € HT, soit 103,60 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 août 2022 pour s'achever le 30 juin 2026.
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
avec un loyer de 149,00 € HT, soit 185,66 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 juillet 2024 pour s'achever le 29 juillet 2028.
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
JALIA avec un loyer de 152,00 € HT, soit 189,40 € taxes et assurances incluses, débutant le 20 juillet 2023 pour s'achever le 19 juillet 2027.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 Juillet 2025 La Minute est
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
Par LRAR du 23 juillet 2025 avisée et non réclamée le 30 juillet 2025, la société [J] signifiait la résiliation du contrat de LOA à la société JAZZ [M].
contentieux - première chambre
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00270 N° RG: 2025F00074 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
69bcb828cdc6046d4746a24b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00271 N° RG: 2025F00075 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Par jugement en date du 18 juillet 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire.
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00499
69aa93e7cdc6046d47b2b4a1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00501
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad919cdc6046d47b9fe61
14 octobre 2025
SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R] [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Page 53 sur 77