30 juin 2023, Monsieur [O] [X], entrepreneur individuel, a souscrit auprès de la société LOCAM FRANCE un contrat de location financière de matériel de télésurveillance, d'une durée irrévocable de 63 mois

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 10/12/2025.

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

TTC suivant décompte arrêté au 20 janvier 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de prestations de services dans les domaines médico-techniques, e-santé, nommé [J] [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [W] [S], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique), nommé [J] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de soutien aux cultures, nommé [C] [A] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [M] [L], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

environnemental, social, dans le respect des droits humains et de tous les vivants, nommé [F] [T] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [R] [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [V] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et

Toutefois, il indique être confiant pour les mois à venir.

La date de cessation des paiements pourrait être fixée à 18 mois compte tenu de l'ancienneté de la créance de l'URSSAF DE BOURGOGNE.

La date de cessation des paiements pourrait être fixée à 18 mois compte tenu de l'ancienneté de la créance de l'URSSAF DE BOURGOGNE.

société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle TIGUAN TDI 150CH DSG7, immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée de 60 mois

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

l'égard de monsieur [Q] [Y], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Oz & Co SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GLM SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois