CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbefbbcdc6046d470365da
7 juillet 2025
que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbefe6cdc6046d47036877
69dbf00fcdc6046d47036af0
69dbf0a2cdc6046d470373e7
69dbf0fecdc6046d470379eb
bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbf12acdc6046d47037c7a
69dbf155cdc6046d47037f30
avocat au Barreau de Libourne, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbf18ecdc6046d470382b4
Monsieur BIGRINE, président, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbf1b7cdc6046d4703855f
par Monsieur [D], gérant, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbf1e0cdc6046d470387d6
69dbf20fcdc6046d47038a97
69dbf238cdc6046d47038d05
69dbf26dcdc6046d4703907f
69dbf29ccdc6046d47039347
Monsieur SOW, président, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dbf2c5cdc6046d470395f3
69dbf2eecdc6046d47039853
Monsieur MANIRAHO, président, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dc0690cdc6046d4704f625
6 octobre 2025
que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse
69dc06bacdc6046d4704f90b
69dc06e4cdc6046d4704fc3d
69dc070dcdc6046d4704ff20
Page 53 sur 561
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.