une durée de dix années; Attendu que le comportement de Madame [O] [U] a contribué à créer un déséquilibre économique du secteur sur lequel il opérait et à se comporter en concurrent déloyal, que de telles

durée de cinq années; Attendu que le comportement de Monsieur [E] [Q] a contribué à créer un déséquilibre économique du secteur sur lequel il opérait et à se comporter en concurrent déloyal, que de telles

« brief [F]/UI », ainsi que différentes propositions d'amélioration du site internet, et indique qu'elle a satisfait à son obligation contractuelle de délivrance de l'étude et des recommandations telles

injustifiée de l'état de celui-ci, le pont élévateur s'est retrouvé à l'arrêt à de nombreuses reprises et encore, dernièrement, depuis le 12 avril 2025 ; Que ces dysfonctionnements sont d'ailleurs tellement

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; Que l'office du tribunal est de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Qu'il en résulte que les demandes de telle

dans le périmètre contractuellement défini par les parties ; La société [I] IMMO débitrice de la société AIXIA ne rapporte pas la preuve de ses allégations, se contentant d'indiquer dans ses mails que telle

En conséquence la créance qui en découle, telle qu'elle a été précisément fixée à 40.050,00 euros, est incontestablement due à Monsieur [B] [U].

Sur ce, La portée de la mission de l'expert, telle qu'elle est réclamée par le demandeur, stipule que celui-ci devra se faire remettre les documents contractuels attachés au véhicule objet de l'expertise

sous le n° 792 270 712 RCS BORDEAUX (2013 B 1344), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant toutes activités de conception et de vente sur internet et par tous autres moyens de textiles, tee-shirt

préjudice financier, En cas d'urgence reconnue et caractérisée, autoriser les requérantes à faire exécuter à leurs frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux indispensables par telle

dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a concouru à la réalisation d'un préjudice égal au montant de l'insuffisance d'actif ; CONDAMNER Monsieur [I] [C] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif telle

C'est d'ailleurs par une telle information détaillée que Fuchs procède habituellement.

522665827 Met fin à la période d'observation ; Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 13/04/2026 inclus à compter du présent jugement ; Maintient la date de cessation des paiements au 15/01/2025 telle

traditionnelle, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 931387500 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 10/07/2025 telle

, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 832 796 650, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 12/02/2026 telle

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 22 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 920,00€ pour 23 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [O] [F] [Z], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la

disponible, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle

disponible, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle