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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
En l'absence d'accord, Climbing cesse de régler les loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2023.
Audience publique de vacation
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
* SAS SAMSIC I, [Adresse 8], contrôleur, absente.
PCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
[B] [S] [L] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.. Sur le passif exigible : Attendu que M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4039cdc6046d47c4b10f
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société AGK TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Manutention.
.
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
La SARL VITASSISTANCE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 790202444 et a pour activité déclarée : les services aux personnes A leur domicile relatifs aux taches
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
Donne acte à M., [B], [O] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration
69ab4132cdc6046d47c4cb40
Dans sa déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient du locataire gérant qui ne paye pas depuis plusieurs années.
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
2026F00377 - 2610300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ159Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69de05d3cdc6046d472ee52d
La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société TENDANCE [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [U] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2026.
69de05e8cdc6046d472ee788
La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société SARL BABILLON [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [M] [F] laquelle est assistée de son conseil M.
69de062dcdc6046d472eece1
- 2610300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F489 Procédure 2026RJ151 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69de0641cdc6046d472eee3e
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société BURGER CHRIS [Adresse 1] comparante en la personne de son gérant M. [G] [E] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.
69de0655cdc6046d472ef00a
- 2610300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ161 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ18Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69cca9aecdc6046d47b23894
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b
7 juillet 2025
- 2518800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F692 Procédure 2025RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
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