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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f269cdc6046d478c9502
14 avril 2026
au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69e1f28fcdc6046d478c97ce
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.624 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 127 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69e1f2a1cdc6046d478c996f
69e1f2b3cdc6046d478c9b38
69e1f2c6cdc6046d478c9cd0
69e1f2f5cdc6046d478ca0a9
au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69f1d060cdc6046d47f25205
21 avril 2026
au 20 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69f1d074cdc6046d47f253ad
69f1d086cdc6046d47f25511
69f1d099cdc6046d47f25665
Civile, au paiement de : la somme principale de 10.872,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.008,62 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d102cdc6046d47f25e58
au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69f1d114cdc6046d47f25ffd
au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69f1d127cdc6046d47f261b6
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.396,59 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 76,60 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d139cdc6046d47f2630f
au 04 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69f1d14ccdc6046d47f26429
69f1d15ecdc6046d47f26585
69f1d173cdc6046d47f2673c
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.961 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 170 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d185cdc6046d47f268ac
au 05 mai 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES
69f1d1a4cdc6046d47f26b05
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.550 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 80 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d1b6cdc6046d47f26c5f
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.590,03 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 20 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
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