2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène de FERRIERES du Cabinet

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024176 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est Parc Des Reflets - [Adresse 6] - RCS B 410321590

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590

Représentant légal : M., [D], [L], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, Cabinet

Représentant légal : M., [M], [D], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, cabinet

Représentant légal : M., [V], [Y], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, cabinet

2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 008638 DEMANDEURS : FLASH [Y] (SARL) - [Adresse 1] Monsieur [W] [O] - [Adresse 1] représentés par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS

, [Localité 3] - Cabinet PMT Avocats Défendeur (s) : SMA (SA), [Adresse 6], [Localité 4] N° SIREN : 332 789 296 Représentant(s) : CABINET FAURE, [N] & Associés Défendeur (s) : M, [M] (SAS), [Adresse

PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet

Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet

de la TASTE - SELARL CORNET/[G]/SEGUREL - [Adresse 4] ЕТ - la société [Y] - [S] FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [M] [H] - [Adresse 6] Maître Frédérique CECCALDI - cabinet

812 900 363, dont le siège social est sis, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Pierre LE MOING, Avocat

GREFFIER, par mise à disposition RG 2026034356 17/04/2026 ENTRE : SAS AUTO SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 987943610 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline LAVERDET Avocat

et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le

au Cabinet BREMENS AVOCATS, [Adresse 2], avocat postulant et par Maître Dominique GRAND, avocat de la SCP GRAND AUZAS ET ASSOCIES, [Adresse 3], Avocat plaidant

COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie BERLAND, SELURL CABINET

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats, [Adresse 2].

plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés,