CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 073 résultats pour « clause contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9b858cdc6046d47a08ee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que Madame [D] [T] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société [S] SARL n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La demanderesse expose que Monsieur [J] [K] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d922cdc6046d47a49a7b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [R] [D] [E] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[D] [R] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater la résiliation des contrats

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société LOKNATH SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société ASP VINS SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

une demande tendant à voir condamner par provision SARL AU BER-CAFE à lui payer la somme de 10.698,45 euros au titre des factures impayées, au paiement de la somme de 2.139,69 euros au titre de la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux tribunaux de Paris, le second prêt relève de la compétence du tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion, en l'absence d'une telle clause attributive de compétence.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BALKANS FOODS EU.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société U [M] SARL.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société Ô [D] SAS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'ESCALE ORIENTALE SAS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Madame [Y] [K].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [O] [P].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société SMART MARKET SAS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'EMERAUDE SARL.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société DELICES [Z] SAS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LES AFFRANCHIS SAS.

Source officielle

Page 53 sur 104

← PrécédentSuivant →