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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que Madame [D] [T] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de
69a9b8dfcdc6046d47a09696
La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société [S] SARL n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
69a9bdfecdc6046d47a126ab
La demanderesse expose que Monsieur [J] [K] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [R] [D] [E] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
[D] [R] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater la résiliation des contrats
69c328c2cdc6046d47d4f20e
26 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société LOKNATH SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance
69c329dccdc6046d47d5062f
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société ASP VINS SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
une demande tendant à voir condamner par provision SARL AU BER-CAFE à lui payer la somme de 10.698,45 euros au titre des factures impayées, au paiement de la somme de 2.139,69 euros au titre de la clause
Trib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
aux tribunaux de Paris, le second prêt relève de la compétence du tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion, en l'absence d'une telle clause attributive de compétence.
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BALKANS FOODS EU.
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société U [M] SARL.
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société Ô [D] SAS.
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'ESCALE ORIENTALE SAS.
69d0d813cdc6046d47149610
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Madame [Y] [K].
69d0d85dcdc6046d47149b37
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [O] [P].
69d0d880cdc6046d47149dd3
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société SMART MARKET SAS.
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'EMERAUDE SARL.
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société DELICES [Z] SAS.
69ef4997cdc6046d47b47db9
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LES AFFRANCHIS SAS.
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