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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED et SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING ont solidairement entretenu, avec Madame [R] [Q], une relation commerciale stable, et parfaitement établie, à compter du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fictive tout en privant les organismes fiscaux et sociaux de leurs créances, augmentant de ce fait le passif de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05789cdc6046d472daf34

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05876cdc6046d472dc4d8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08ea5cdc6046d4732b381

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a689cdc6046d47349dbe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

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