CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e3008acdc6046d47a54150
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 890544919 - 2020 B 5339 Représentant légal : Gilles DUPUIS Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
SIGNÉ par Gérard MOREL et par Pierre LECLERC, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Trib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca43cdc6046d47095c17
30 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
69fdca5ccdc6046d47095d91
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CMI [F] SARL [Adresse 1], La fabrication et la pose de charpentes, de toutes menuiseries bois, aluminium et autres
69f08cadcdc6046d47d2c704
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant d'une part, la date de cessation des paiements et d'autre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb8ecdc6046d47cb9890
9 juillet 2025
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant d'une part, la date de cessation des paiements et d'autre part, la désignation de l'administrateur judiciaire.
69b40aeccdc6046d478816de
10 janvier 2025
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
D'autre part la société [Adresse 6], le 24 octobre 2023 a assigné les sociétés [B] et Manning, ainsi que la compagnie Generali et la société Axa France comme, respectivement, assureurs des sociétés Manning
Chambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 48 157 210 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour […] statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et sur les incidents mettant fin à l'instance
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Dire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
En conséquence, Qu'il convient de leur faire droit et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision à venir.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres
Page 53 sur 144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.