REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

2026F00035 - 2601900029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

2026F00226 - 2609700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : 2026RJ149 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

2026F00291 - 2609700015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00303 - 2609700016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00357 - 2609700019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00361 - 2609700020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F361 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00374 - 2609700021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00380 - 2609700022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

2026F00105 - 2609700051/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F105 Numéro de Procédure collective : 2026RJ163 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00318 - 2612500003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00420 - 2612500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Il relève davantage d'un service de mise à disposition de matériel avec opérateur pour réaliser une prestation spécifique qui est le nettoyage et non un service de transport de marchandises.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.