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4 489 résultats pour « fin de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f49909cdc6046d4734b17c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 911356269 (N° de Gestion : 2022 B 4614) a pour activité : restauration traditionnelle de cuisine africaine, réception ou manifestation d'événements

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47e49cdc6046d475caba4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

21/05/2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER a fait assigner la SARL JSL CONCEPT devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARADISE a réceptionné le matériel sans réserve le 15 Novembre 2022. LOCAM a réglé le montant des factures de JFM.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de toutes demandes, fins et prétentions CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/10/2025 Jugement DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FIXE au 2 Octobre 2025 la fin de la période d'observation. FIXE provisoirement au 2 Octobre 2023 la cessation des paiements. DESIGNE M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La levée de fonds entreprise d'un montant de 6 millions d'euros était prévue pour se réaliser fin 2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 23 février 2023, Axa France IARD a accusé réception de la demande de paiement de la facture en indiquant « cependant, aucun accord préalable vous a été octroyé.

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

septembre dernier par le magistrat Patrick NAUDIN ; * DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de FRENCH TACOS FACTORY les frais irrépétibles qu'il a contraint d'exposer en justice aux fins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312c5cdc6046d470ceb53

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31ae9cdc6046d470da8e7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31b55cdc6046d470db7fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61ddcdc6046d476cce30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61f5cdc6046d476ccf7e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

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TCOM

CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148c0cdc6046d47e457e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BCPP [Adresse 1] PAR JUGEMENT en date du 20/12/2024, a ordonné la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin

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TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

: P202500040 * Mme [N] [R] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1] FIN

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

Source officielle

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