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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f49909cdc6046d4734b17c
2 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 911356269 (N° de Gestion : 2022 B 4614) a pour activité : restauration traditionnelle de cuisine africaine, réception ou manifestation d'événements
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Trib. de Commerce
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
21/05/2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER a fait assigner la SARL JSL CONCEPT devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
PARADISE a réceptionné le matériel sans réserve le 15 Novembre 2022. LOCAM a réglé le montant des factures de JFM.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
de toutes demandes, fins et prétentions CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement
69bc4c2ccdc6046d473f08bd
24 octobre 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/10/2025 Jugement DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire.
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69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
FIXE au 2 Octobre 2025 la fin de la période d'observation. FIXE provisoirement au 2 Octobre 2023 la cessation des paiements. DESIGNE M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
La levée de fonds entreprise d'un montant de 6 millions d'euros était prévue pour se réaliser fin 2025.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
Le 23 février 2023, Axa France IARD a accusé réception de la demande de paiement de la facture en indiquant « cependant, aucun accord préalable vous a été octroyé.
Référés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
septembre dernier par le magistrat Patrick NAUDIN ; * DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de FRENCH TACOS FACTORY les frais irrépétibles qu'il a contraint d'exposer en justice aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69a31ae9cdc6046d470da8e7
69a31b55cdc6046d470db7fa
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
69be61f5cdc6046d476ccf7e
CHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
BCPP [Adresse 1] PAR JUGEMENT en date du 20/12/2024, a ordonné la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin
Chambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
: P202500040 * Mme [N] [R] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1] FIN
CHAMBRE 09
6a119149cdc6046d47ac34b4
17 avril 2026
Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.
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