[T] [J] Domicilié [Adresse 2] 3/ Mme [B] [J] née [I] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne

Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 juin

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 avril

en jeu des garanties d'actif et de passif des trois sociétés [J] [D], [J] DISTRIBUTION et [J] DIFFUSION, et l'a mise en demeure de lui régler la somme globale de 246.131,00 euros ; Attendu que par courriel

Depuis cette date, il est demeuré strictement injoignable malgré les nombreuses démarches entreprises par M. [Y] [B] pour régulariser la situation.

FOURNIER Copie exécutoire délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 26 novembre 2024 où l'affaire a été mise

La société MAJE SAS en a pris acte et a mis en demeure, le 19 avril 2021, la société R2M SARLU et Monsieur, [P], [T] de lui payer la somme de 56.294,88 € au titre des redevances impayées, 70.797,36 € au

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Le 7 mars 2023, la société PROGERIS a adressé une nouvelle mise en demeure à KDC DISTRIBUTION, réclamant le paiement d'un montant de 21 059,94 euros, intégrant le principal restant, des pénalités de retard

Par courrier en date du 2 aout 2023, la société TERIDEAL a été contrainte, par l'intermédiaire de son conseil, de la mettre en demeure de lui régler la somme de 193 208,34 € TTC, dont 320 € d'indemnités

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NADO SPORT Prononcé par mise

En l'espèce; les dettes sont très anciennes et remontent en 2021, les premières mises en demeure datent de novembre 2023 et tous les courriers adressés au débiteur reviennent avec la mention "N'habite

Les démarches entreprises par la requérante pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Divers désordres et retards sont intervenus sur le chantier ayant donné lieu à plusieurs courrier RAR notifiant des mises en demeure et des pénalités notifiées par le maitre d'œuvre A Ordener Architecture

Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT

La cause a été mise en délibéré et les parties présentes ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 mars 2026, reportée au 2 avril 2026.

NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise