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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [C] [O] [F] représentant légal de la SARL CM GROUP, a régularisé une
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 13/06/2025, Monsieur [L] [Y] [A] [W] représentant légal de la SAS HORIZON, a régularisé une déclaration
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
Par acte de cession en date du 21 septembre 2022, la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a cédé à la requérante, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, (élisant domicile au siège de
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
Le tribunal a mis l'instance en délibéré et avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/12/2024, Monsieur [X] [U] [I] [E] [N] représentant légal de la SAS LA CHANVRERIE DOU REI, a
audience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
[N], l'époux de la dirigeante qui ne comprend pas bien le français, a précisé que l'activité est arrêtée depuis 3 à 4 mois car il n'y a plus de chantiers en cours ; qu'il est transmis le bilan 2025 pour
Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A
69fc516ccdc6046d47e7119c
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 10/04/2026, Monsieur [Z] [I] représentant légal de la SAS BR PIECES AUTO, a déclaré sa cessation des paiements
69fc52d1cdc6046d47e7438a
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Madame [T] [Y] [P] représentant légal de la SARL [T], a déclaré sa cessation des paiements
69fc52edcdc6046d47e745f7
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [Q] [P] représentant légal de la SARL FANY NETTOYAGE, a déclaré sa cessation des
69a77c9acdc6046d476cbc0f
légale de la SAS LA PEDALERIE [Localité 1], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 20/03/2025, Monsieur [Z] [K] [T] [Q] représentant légal de la SARL O & P OPERATING, a régularisé une
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
La SAS [Q] a été entendue en chambre du conseil.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
L'extrait KBIS de cette dernière n'a pas été mis à jour, c'est pourquoi il n'y figure pas. Le commissaire à l'exécution du plan a été dûment entendu en ses explications.
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 000320 PROCEDURE : 2026/029 JUGEMENT DU 26/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A
69fc5228cdc6046d47e73859
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] représentant légal de la SARL SUD CHARPENTES, a déclaré sa cessation des
69fc52b5cdc6046d47e74160
Qu'elle a rencontré des difficultés suite à des contraventions dressées à l'encontre de clients, ce qui lui a causé de perdre l'intégralité de sa trésorerie.
6a1aa86ecdc6046d47786608
28 mai 2026
La SAS PRESTY LAVAG'AUTO DAM'S 90 a été entendue en chambre du conseil.
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