Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

[G] [Y] en qualité de juge-commissaire, * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me [I] [K] en qualité de mandataire judiciaire.

Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 A l'égard de : API TECH SAS [Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise

PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : API LOGISTIQUE (SAS) [Adresse 1] RCS NANCY: 952 724 383 Prise

Près de six mois après sa réponse, la société TV AUDIOVISUEL a saisi le Tribunal de commerce pour demander sa condamnation au paiement des deux factures.

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.

d'Avocats au Barreau de LYON, LE BONNEL – [Adresse 10], * Société SPIE Building Solutions SAS, venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, venant aux droits de la société SPIE SUD OUEST, prise

Le tribunal de céans, à l'examen des pièces versées au dossier, constate que la société MAAF ASSURANCES a pris connaissance du pré-rapport établi par le cabinet 3C EXPERTISES midécembre 2022, et qu'après

quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de TEMIS et le personnel de GEODIS ; ils ont transbordé les colis dans leur véhicule et pris

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.

RICHEMONT DELVISO, et pour avocat postulant Maître Vincent DEBORDES, Cabinet ERIC ESTRAMON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ETP EUROTRANSPHARMA, dont le siège social est [Adresse 3], prise

examinant pour chacune des pièces si elle répond bien aux critères fixés afin de circonscrire la mesure d'instruction à l'objectif poursuivi et que cette levée ne constitue pas une atteinte à la vie privée

ATTENDU que Monsieur [P] [N] conteste avoir demandé à Monsieur [Q] [I] d'effectuer ce virement, et soutient que ce dernier en aurait pris, seul, l'initiative.

Dans le cas où le planning prévisionnel viendrait à se prolonger au-delà des 5 mois prévus, la prise en charge totale du matériel et la main d'oeuvre nécessaire à 42 € HT de l'heure sera facturée à [B]

besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois, au prix

Or, selon les factures fournies par ses soins, l'ensemble des prestations réalisées pour la STN en 2023 aurait généré un chiffre d'affaires d'environ 332 252,37 €, soit près de trois fois moins.

DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne

conversion, à l'encontre de la SAS QRS IMMO; Qu'aux termes dudit jugement ont été désignés : * Monsieur [Z] [P] en qualité de Juge Commissaire, * Monsieur [H] [X], en qualité de Juge Commissaire suppléant

, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, ET : La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM, dont le siège social est [Adresse 2], prise