Blue Van Paris a été contrainte de louer un véhicule pour continuer à exercer son activité ; elle a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation

somme de 3494,30€ déduction faite du dépôt de garantie de 2.500€, soit une somme totale de 5.994,30€, correspondant au devis du bardage, à la dépose et au rebouchage du lettrage et aux factures des travaux

le mandataire est Bouygues Travaux Publics, la réalisation du lot 4 « travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe [Localité 2] et [Localité 3] » de la ligne

IMMO ont été imputées par erreur au débit de la SEP BELLA VISTA alors même qu'elles concernaient des travaux personnels pour le compte du gérant de la SAS J.C.N.V.

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [A] [J] [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [K] a entrepris divers travaux

la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux

EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.

[A] est condamné à payer à l'URSSAF la somme de 104 203 € « en réparation du préjudice matériel » subi par le demandeur, alors que l'URSSAF avait réclamé devant cette juridiction la réparation d'un préjudice

de bonne fin de Travaux : 84.342,96€ HT, auxquels il faut soustraire 2.935,88€ libérés en cours de situation de travaux soit 81.407,08 € HT ; La retenue GPA, conformément à l'article 20.5 du CCAP, elle

* CONDAMNER la société [P] à verser à la société [N] la somme de 2 036,05 € au titre des montants indument prélevés, * CONDAMNER la société [P] à verser à la société [N] la somme de 500,00 € en réparation

que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.

Le contrat a été conclu le 23 septembre 2024 sur une base forfaitaire de 2 000 € mensuels pour 4 jours de travail, ainsi qu'une commission de 10 % du chiffre d'affaires réalisé.

du préjudice subi par la société MAT ELEC ; Condamner la société L2MOVING au paiement de la somme de 2 497,46€ HT en réparation des avaries de transport et dégradations ; Condamner la société L2MOVING

, il n'y a pas eu ou très peu de charges comptables supplémentaires directement liées au sinistre ; les personnes mobilisées par l'opération de reconstitution des données l'ont fait en plus de leur travail

La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

sera rappelé qu'un Comité Social et Economique d'une société d'au moins 50 salariés est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine selon les dispositions de l'article L. 2315-23 du code du travail

publics, l'expertise de pathologie béton, holding, formation dans tous secteurs du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.

de 180.000 € HT qu'elle dit avoir évoquée le 8 mai 2024, * Les sommes réclamées, inférieures au total des devis, tiennent compte, selon NCS de l'avancement des travaux, * Les conditions générales de

Le tribunal déboutera la société PARICI de sa demande au titre d'un préjudice allégué causé par un retard dans l'exécution des travaux.