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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
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7 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [C], gérante de l'EURL ANDELLE PRESSE Monsieur le
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15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
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69e74875cdc6046d47ff4cd0
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30 janvier 2025
La société CASA NOVA (SARL) a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 12 septembre 2024, puis l'affaire fût renvoyée successivement jusqu'à l'audience
PROCEDURE COLLECTIVE
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A l'issue des débats de l'audience, après délibéré, le tribunal a rendu sa décision ce jour.
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6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F529 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société BLAC-FITNESS Siren : Inscrit au RCS
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
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FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 10/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience
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16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
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8 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société LE RENDEZ VOUS (SARL) d'une
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21 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX REAL (SARL)
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Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUCES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPETMonsieur [X] [V]: Madame [C] [P] En la cause de SOCIETE FINANCIERE DE LA
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15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 So saXY (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par madame [G] [T], [H] en qualité de présidente assistée de Maître [V] [E] A la date du 12/
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