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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b84bcdc6046d4735ed83

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [C], gérante de l'EURL ANDELLE PRESSE Monsieur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société CASA NOVA (SARL) a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 12 septembre 2024, puis l'affaire fût renvoyée successivement jusqu'à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf271cdc6046d471fde30

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A l'issue des débats de l'audience, après délibéré, le tribunal a rendu sa décision ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde19dcdc6046d4763526b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F529 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société BLAC-FITNESS Siren : Inscrit au RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 10/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société LE RENDEZ VOUS (SARL) d'une

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becd15cdc6046d47741a72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX REAL (SARL)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUCES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPETMonsieur [X] [V]: Madame [C] [P] En la cause de SOCIETE FINANCIERE DE LA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee12fcdc6046d47766d9b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 So saXY (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par madame [G] [T], [H] en qualité de présidente assistée de Maître [V] [E] A la date du 12/

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